Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
07/01/2021 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3 Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3 | |
Social | |
06/01/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021 | |
Fiscal TPE | |
06/01/2021 EXONÉRATION EN ZFU Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux | |
Vie des affaires | |
06/01/2021 ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF | |
05/01/2021 ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire | |
Fiscal TPE | |
05/01/2021 TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard? au 1 | |
Social | |
05/01/2021 RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois) | |
Fiscal TPE | |
04/01/2021 GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020 Publication du guide du CIR 2020 - Ce document ne se substitue pas aux textes officiels | |
Vie des affaires | |
04/01/2021 FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020 Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ? | |
Social | |
04/01/2021 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021 SMIC horaire brut : 10,15 ? au 1er janvier 2021 - SMIC horaire brut (Mayotte) : 7,74 ? au 1er janvier 2021 |
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